Création de coalition et gestion d’association

Insight Consulting a une expertise reconnue dans la création de coalitions et gestion d’associations.

Un exemple clair de notre savoir-faire est la création et la gestion quotidienne d’EFOW - la Fédération européenne des vins d'origine.

L'histoire débute en 2003, lorsque l'organisation française des producteurs de vin sous appellation d'origine (CNAOC) et l'association italienne des Consorzi des vins sous indication géographiques (Federdoc) nous ont demandé de les aider à promouvoir leurs intérêts auprès des décideurs européens. À cette fin, nous avons mis en place une plateforme pour faciliter l'échange d'idées et l'adoption de positions communes entre les deux organisations. Compte tenu de notre succès sur un certain nombre de questions importantes liées au secteur du vin, deux autres organisations (CECRV, l'organisation espagnole représentante des vins avec appellation d'origine et l’Institut portugais du Douro et du Porto) ont décidé de rejoindre la plateforme en 2006. En 2009, après 3 ans de collaboration réussie et suite à l'adhésion d'un cinquième membre (HNT - l'organisation hongroise qui défend les intérêts des vins avec appellation d'origine), nous avons suggéré la création d'une organisation européenne. Nous avons travaillé avec eux sur la rédaction des statuts, pour trouver un nom, sur la conception du site web et sur le lancement de la Fédération européenne des vins d'origine (EFOW: http://www.efow.eu). Ce dernier a eu lieu au Parlement européen en Mars 2010 en présence du Commissaire Ciolos, de Mme Lulling la Présidente de l'Intergroupe vin du PE et de M. De Castro le Président de la commission de l'agriculture du PE.

Depuis, Insight Consulting gère quotidiennement EFOW, permettant ainsi à ses 5 membres de dialoguer régulièrement avec les décideurs et les institutions aux niveaux national et européen ainsi qu'avec les médias.

Lutte contre de nouveaux noms de domaine et protection des DPI

Insight Consulting a été à l'avant-garde d'une campagne de lobbying concernant la protection des noms d’indications géographiques (IG) sur Internet.

En 2012, la Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) - l’organisation en charge de la régulation des noms de domaine internet - notant la saturation des 20 noms de domaine existants (ex. ".com", ".org", ".eu") a lancé un appel à candidatures pour de nouveaux noms de domaine de premier niveau génériques (gTLD). Plus de 2.000 demandes ont été déposées par les entreprises de l'Internet (ex. ".guru", ".blog", ".bike" ou ".pizza"). Parmi ces propositions, trois entreprises candidates ont déposé une demande pour le ".wine" et ".vin".

 

Nous avons informé nos clients, en particulier la Fédération européenne des vins d'origine (EFOW), que ces nouveaux gTLD pourraient être une source de développement économique pour la filière viticole, mais pourraient également représenter un défi pour la protection de leurs indications géographiques (IG). Le principal problème étant que les entreprises candidates en compétition pour ces nouveaux gTLD avaient indiqué leur volonté de vendre les noms de domaine de deuxième niveau (SLD) au plus offrant sans tenir compte du fait que ce nom de domaine soit une IG ou non. Par conséquent, toute entreprise ou individu aurait pu acheter un SLD correspondant au nom d’une IG, par exemple "chianti.wine" ou "champagne.wine", et offrir aux consommateurs du monde entier un produit n’ayant aucun lien avec cette région viticole. Il était facile d'imaginer que certains noms de domaine pourraient être achetés uniquement à des fins spéculatives. Cette situation est le résultat du fait que ni l'ICANN ni l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) n’ont développé à ce jour un mécanisme de règlement des différends pour les IG lors de l'attribution des noms de domaine, contrairement à ce qui existe pour les marques commerciales.

 

Ce fut le début d'un combat de trois ans avec les représentants de l'ICANN, des sociétés candidates et les gouvernements défendant des vues opposées au sein du Comité Consultatif Gouvernemental de l'ICANN (GAC). Nous avons pu mettre en place une coalition de différentes organisations appuyée par les gouvernements qui ont soutenu la position de nos clients, plus spécifiquement une plate-forme de régions viticoles du monde entier. Etant donné l'impasse entre les États au niveau international et la réticence de l'ICANN de créer un précédent qui pourrait compromettre les négociations internationales sur les IG, nous avons accompagné nos clients dans la négociation d'une solution commerciale avec la société candidates qui a remporté la compétition pour le ".wine" et ".vin".

 

La bataille est cependant loin d'être terminée. Nous continuons de conseiller et de soutenir les efforts de lobbying de nos clients qui réclament la création d'un mécanisme de règlement des différends pour les IG sur l'Internet.

Guide régional pour les demandeurs d'IG, et de marques commerciales, dans la région ASEAN

En 2015, Insight Consulting a rédigé un Guide régional pour les demandeurs d'IG, et de marques commerciales, dans la région ASEAN.

Cette étude a été réalisée pour la FAO, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, et l'AFD, l'Agence Française de Développement.

Elle inclut une première partie sur le guide des demandeurs d'IG, qui couvre:

- les législation nationales des pays de l'ASEAN concernant les demandes d'enregistrement au niveau national. Une "fiche" sur le cadre juridique natinonal pour la protection des indications géographiques et les marques commenciales par pays est incluse.

- un guide du demandeur d'IG, contenant toutes les informations nécessaires aux parties prenantes qui veulent enregistrer leur produit dans les pays de l'ASEAN.

- une explication de la façon dont la protection peut être obtenue au niveau international.

La seconde partie contient une analyse comparative sur l'enregistrement des IG dans les pays de l'ASEAN, ainsi que des recommendations pour une possible harmonisation.

L'étude sera disponible sous peu.