Guide régional pour les demandeurs d'IG, et de marques commerciales, dans la région ASEAN

En 2015, Insight Consulting a rédigé un Guide régional pour les demandeurs d'IG, et de marques commerciales, dans la région ASEAN.

Cette étude a été réalisée pour la FAO, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, et l'AFD, l'Agence Française de Développement.

Elle inclut une première partie sur le guide des demandeurs d'IG, qui couvre:

- les législation nationales des pays de l'ASEAN concernant les demandes d'enregistrement au niveau national. Une "fiche" sur le cadre juridique natinonal pour la protection des indications géographiques et les marques commenciales par pays est incluse.

- un guide du demandeur d'IG, contenant toutes les informations nécessaires aux parties prenantes qui veulent enregistrer leur produit dans les pays de l'ASEAN.

- une explication de la façon dont la protection peut être obtenue au niveau international.

La seconde partie contient une analyse comparative sur l'enregistrement des IG dans les pays de l'ASEAN, ainsi que des recommendations pour une possible harmonisation.

L'étude sera disponible sous peu.

Etude sur la protection en tant qu'indication géographique des produits non agricoles dans le marché intérieur

En 2012, Insight Consulting a réalisé une étude sur la protection en tant qu'indication géographique des produits non agricoles dans le marché intérieur.

Cette étude a fourni à la Commission Européenne des informations précises sur les indications gégraphiques protégées et potientiellement protégeables pour des produits non agricoles dans les 27 Etats Members de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse et a déterminé si un système de protection unitaire des produits non agricoles avec indication gégraphique devrait être créé au niveau européen ou non.

L'étude peut être trouvée à: http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/docs/geo-indications/130322_geo-indications-non-agri-study_en.pdf

Manuel de questions-réponses sur la législation européenne sur les indications géographiques pour la Chine

En février 2011, Insight Consulting a rédigé pour le EU-China Project for the Protection of Intellectual Property Rights (IPR2) un Manuel de questions-réponses sur la législation européenne sur les indications géographiques.

Cette publication prend la forme de questions et réponses qui serviront de manuel pour les titulaires d'indications géographiques (IGs) et pour les parties prenantes impliquées dans le développement des produits avec IG en Chine. Ce manuel de questions-réponses répond aux questions clés souvent soulevées et couvre la situtation législative dans l'Union Européenne, les différentes définitions des IGs, les procédures d'enregistrement, la différence entre les marques et les IGs, l'utilisation des IGs et des logos, ainsi que comment les IGs sont protégées, supervisées et admnistrées.

Le manuel peut être consulté à (uniquement en anglais): 

http://www.ipr2.org/storage/Q&A_Manual_European_legislation_on_GIs1013.pdf

Etude sur les dénominations géographiques pour les huiles d'olive et les olives de table

En 2010, Insight Consulting, avec le soutien d'oriGIn, a réalisé une Etude sur les dénominations géographiques pour les huiles d'olive et les olives de table pour le Conseil Oléicole International.

This study covered the national legal instruments available to protect GIs in olive producing countries, a detailed analysis of the protected table olives and olive oils geographical indications, as well as an identification of the GI potential in olive producing countries.

Further information at: http://www.internationaloliveoil.org/estaticos/view/388-geographical-indications

Manuel sur les indications géographiques: analyse des législations sur les IGs dans le monde

En Juillet 2007, la DG Commerce de la Commission Européenne a publié sur son site internet du manuel sur les indications géographiques (IG)  intitulé : "Geographical indications and TRIPs: 10 Years Later... A roadmap for EU GI holders to get protection in other WTO Members".

 

Ce manuel rédigé par Insight Consulting et le cabinet d'avocat O'Connor & Company (http://www.oconnor.be/) se veut un guide pratique à l'attention des producteurs d'indications géographiques européens, mais aussi des pays tiers qui souhaitent protéger leurs IG en dehors de l'UE. Ce document contient une présentation détaillée des législations concernant les IG dans 160 pays et explique quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir la protection d'une IG dans ces pays.

 

Il peut être consulté à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/trade/issues/sectoral/intell_property/pr270607_en.htm